Conditions générales de vente

[À COMPLÉTER ET VALIDER PAR LE RESPONSABLE LÉGAL]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation du service Simplifac, solution en ligne de facturation électronique (émission, réception et suivi de factures au format Factur-X via une plateforme de dématérialisation partenaire agréée).

2. Prix et contenu de l'abonnement

L'abonnement Simplifac est proposé au tarif de 49 € TTC par an (40,83 € HT, TVA 20 %). Le prix est payable en une fois, par carte bancaire, au moment de la souscription ou du renouvellement.

L'abonnement inclut jusqu'à 150 factures envoyées ou reçues par an. [À COMPLÉTER — modalités au-delà de ce volume.]

3. Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du paiement. Il n'est pas reconduit tacitement : le client est informé de l'échéance et peut renouveler librement depuis son espace.

4. Droit de rétractation

[À COMPLÉTER — modalités du droit de rétractation applicable aux professionnels.]

5. Obligations de Simplifac

[À COMPLÉTER — disponibilité du service, conformité réglementaire, support par email.]

6. Obligations du client

[À COMPLÉTER — exactitude des informations (SIREN, coordonnées), conservation des identifiants, usage conforme.]

7. Résiliation

[À COMPLÉTER — effets de la fin d'abonnement, récupération des données, suppression du compte.]

8. Responsabilité

[À COMPLÉTER — limites de responsabilité, force majeure.]

9. Droit applicable et juridiction

[À COMPLÉTER — droit français, tribunal compétent.]