Politique de confidentialité

Protection des données personnelles (RGPD)

[À COMPLÉTER ET VALIDER PAR LE RESPONSABLE LÉGAL]

1. Données collectées

Dans le cadre du service, Simplifac collecte et traite : l'identité de l'entreprise (SIREN, raison sociale, adresse, numéro de TVA), les coordonnées du compte (email, téléphone), ainsi que les factures émises et reçues nécessaires au fonctionnement du service de facturation électronique.

2. Finalités

Ces données sont traitées pour : la fourniture du service de facturation électronique, la gestion de l'abonnement et de la facturation du service, le support client, et le respect des obligations légales (réforme de la facturation électronique).

3. Durées de conservation

[À COMPLÉTER — durées par catégorie : compte, factures (obligations légales de conservation), journaux techniques.]

4. Destinataires et sous-traitants

Les factures transitent par une plateforme de dématérialisation partenaire agréée (PDP immatriculée). Le paiement de l'abonnement est traité par Monetico (CIC) ; Simplifac ne stocke aucune donnée bancaire. [À COMPLÉTER — hébergeur.]

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer : formulaire de contact. [À COMPLÉTER — délais de réponse, CNIL.]

6. Cookies

Le site utilise uniquement un cookie de session technique, indispensable au fonctionnement de l'espace client. Aucun cookie publicitaire ou de pistage n'est déposé.