Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du service Simplifac est son éditeur, ComptaSCI.com (ci-après l'« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données : formulaire de contact.

2. Données collectées

Dans le cadre du Service, l'Éditeur collecte et traite :

• Identité de l'entreprise : SIREN, raison sociale, forme juridique, adresse, numéro de TVA intracommunautaire ;
• Coordonnées du compte : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, identifiants de connexion (mot de passe conservé sous forme chiffrée) ;
• Données de facturation : factures émises et reçues, coordonnées des clients et fournisseurs, montants, statuts, nécessaires au fonctionnement du Service ;
• Données techniques : journaux de connexion et d'événements, strictement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du Service.

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par l'Éditeur : les paiements sont traités directement par Monetico (CIC).

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service de facturation électronique et exécution du contrat (exécution du contrat) ;
• Gestion de l'abonnement, de la facturation du Service et du support client (exécution du contrat) ;
• Respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière comptable, fiscale et de facturation électronique (obligation légale) ;
• Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du Service (intérêt légitime).

4. Durées de conservation

• Données du compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la fin de l'abonnement (hors données devant être conservées au titre d'une obligation légale) ;
• Factures et pièces comptables : conservées dix (10) ans, conformément aux obligations légales de conservation (article L. 123-22 du Code de commerce et obligations fiscales) ;
• Journaux techniques : conservés pour une durée limitée n'excédant pas douze (12) mois.

5. Destinataires et sous-traitants

Les seules parties susceptibles d'accéder à vos données sont : l'Éditeur (Benjamin Baque – EI), pour la fourniture et le support du Service, et IOPOLE, plateforme de dématérialisation agréée chargée de l'envoi et de la réception des factures électroniques. Interviennent par ailleurs, pour des besoins purement techniques :

• OVH, prestataire d'hébergement : les données sont hébergées en France et ne sont pas exploitées par l'hébergeur ;
• Monetico (CIC) pour le traitement sécurisé des paiements ; ce prestataire n'a pas accès aux factures ni aux données comptables.

Aucune exploitation commerciale des données n'est réalisée : aucune information n'est vendue, louée ni exploitée par une société partenaire à des fins commerciales ou publicitaires. Chaque intervenant n'utilise les données que pour les finalités du Service et est tenu à des obligations de confidentialité et de sécurité.

6. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée, contrôle des accès et journalisation des événements sensibles.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour exercer ces droits, adressez votre demande via le formulaire de contact ; il pourra vous être demandé de justifier de votre identité. L'Éditeur répond dans un délai d'un (1) mois.

Certaines données (notamment les factures) doivent toutefois être conservées pendant les durées légales, indépendamment d'une demande d'effacement.

Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés — www.cnil.fr).

8. Cookies

Le site utilise un cookie de session technique, strictement nécessaire au fonctionnement de l'espace client et à la sécurité de la connexion ; il ne requiert pas de consentement. Un cookie enregistre par ailleurs votre choix en matière de cookies.

Le site recourt également à un outil de mesure d'audience (Google Analytics) qui dépose des cookies non essentiels. Ceux-ci ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez les refuser sans conséquence sur l'accès au service, et modifier votre choix à tout moment en supprimant les cookies de votre navigateur. Aucun cookie publicitaire ni de pistage tiers n'est déposé.

9. Modification

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.